Les voitures et scooters sans permis ou permis AM sont considérés comme des véhicules à part entière. La réglementation est donc la même que pour tout autre véhicule et vous risquez donc de faire face à des sanctions.
A quel moment je peux me faire contrôler ?
N’IMPORTE QUAND. Oui ! Les contrôles peuvent se faire sans motifs et à n’importe quel moment. Les forces de l’ordre vont alors vous faire souffler dans un éthylotest afin de déterminer votre taux d’alcoolémie, soit, le nombre de grammes d’alcool que vous avez par litre de sang.
Si ce contrôle est refusé alors il peut vous être demandé de passer des examens médicaux tel qu’une prise de sang.
A partir de quand je ne suis plus en règle ?
Le taux d’alcoolémie accepté est de 0.4g/L de sang, au-delà (0,50g/L de sang inclus) vous aurez certainement le droit à quelques remontrances des forces de l’ordre.
ATTENTION, pour les jeunes conducteurs, la limite passe à 0.19g/L de sang, au-delà (0.20g/L de sang inclus) c’est l’amende.
Concrètement, je risque quoi ?
La loi prévoit plusieurs sanctions, similaires à celles encourues avec des voitures nécessitant le permis :
-Une amende forfaitaire de 135€ pouvant être majorée ou minorée
-Immobilisation du véhicule
-Interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (même sans permis), source : https://www.securite-routiere.gouv.fr/
Cependant, le retrait de point ne peut pas s’appliquer à la conduite d’un véhicule sans permis, puisque le permis n’est pas obligatoire.
En cette période de fêtes, faites attention à vous et aux autres usagers. Alors désignez un SAM, restez dormir sur place ou appelez un taxi.